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T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le revêtement du plancher doit être:
1°  fixé en permanence au moyen d’une matière adhésive imperméable, tous les joints devant être scellés;
2°  fait de caoutchouc, ou d’un matériau ayant des propriétés semblables, d’au moins 3 mm sauf le revêtement de l’allée centrale et des marches qui doit être d’au moins 4,5 mm et nervuré.
D. 285-97, a. 21.
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